dispositif_couverture_ciblee

Ces fichiers font partie du jeu de données « Mon Réseau Mobile » de l'Arcep, hébergé sur la plateforme data.gouv.fr.

Collab Arcep x data.gouv.fr

Dispositif de Couverture Ciblée (DCC)


📊 Présentation des données

Le dispositif de couverture ciblée fait partie des obligations du New Deal mobile. Il a pour objectif d’assurer la couverture de 5 000 zones par chacun des quatre opérateurs : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR. Le ministre chargé des communications électroniques signe chaque année une ou plusieurs listes des zones à couvrir sur les conseils d’équipes projets locales travaillant pour les collectivités territoriales.

Chaque arrêté contient une liste de zones à couvrir. Les zones à couvrir sont materialisées par un ensemble de points d'intérêt (POI) qui devront être couverts dans un délai de 24 mois maximum par les opérateurs désignés. Pour chaque zones à couvir, un certain nombre de sites sont anticipés.

Plus d'informations sur le New Deal mobile.

📓 Descriptif des données

📍 Fichier : Points d'intérêt

Ce fichier liste l'ensemble des points identifiés par les pouvoirs publics en France métropolitaine dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Plusieurs points peuvent appartenir à la même "zone" (numero_zone_unique). Les opérateurs devront construire un ou plusieurs sites pour apporter de la couverture sur la zone identifiée (nb_sites_demandes_total_zone).

Les coordonnées des 300 premiers points d'intérêts ne figurent pas dans les arrêtés et ont été recalculés à titre indicatif pour donner une information sur la zone à couvrir, mais ne constituent pas la zone.

Les données de points d'intérêt sont rassemblées dans un fichier global (ex : 2022_T3_dcc_Metropole_POI.csv).

Caractéristiques générales :

Format csv
Séparateur ;
Décimale ,
Encodage UTF-8
Type de géométrie point (x;y)
Système de coordonnées géographiques RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Source arrêtés / opérateurs

Pour afficher les fichiers csv avec les bons accents dans le logiciel Microsoft Excel, il est possible d’exécuter l’Assistant importation de texte en remplaçant l’extension de nom de fichier .csv par .txt avant de l’ouvrir. Vous pourrez alors sélectionner l’encodage UTF-8.

Description des champs :

Nom du champ Description Format
id_point Identifiant du point d'intérêt par ordre de publication au JORF Entier
num_arrete Numéro de l'arrêté dans lequel le point d'intérêt à couvrir (POI) est défini Texte
date_publication_arrete Date de publication au JORF de l'arrêté dans lequel le POI est défini Date ("jj/mm/aaaa")
id_dossier Numéro de dossier unique auquel le POI est rattaché, correspondant à une zone à couvrir par un ou plusieurs sites par les mêmes opérateurs Entier
id_dossier Nom du dossier unique auquel le POI est rattaché, correspondant à une zone à couvrir par un ou plusieurs sites par les mêmes opérateurs Texte
nb_sites_dossier Nombre de sites nécessaires pour couvrir l'ensemble des POI du dossier Texte
code_insee Code INSEE de la commune où se trouve le POI (Code Officiel Géographique de l'année courante) Texte
nom_commune Nom de la commune dans laquelle se situe le POI (Code Officiel Géographique de l'année courante) Texte
departement Nom du département dans lequel se situe le POI (Code Officiel Géographique de l'année courante) Texte
insee_dep Code INSEE du département dans lequel se trouve le POI (Code Officiel Géographique de l'année courante) Texte
region Nom de la région dans laquelle se trouve le POI (Code Officiel Géographique de l'année courante) Texte
x_lambert_93 Coordonnée x du point dans le système de projection en vigueur Décimal
y_lambert_93 Coordonnée y du point dans le système de projection en vigueur Décimal
20801 1 si l'opérateur Orange est désigné pour couvrir ce point, 0 sinon Booléen
20810 1 si l'opérateur SFR est désigné pour couvrir ce point, 0 sinon Booléen
20815 1 si l'opérateur Free Mobile est désigné pour couvrir ce point, 0 sinon Booléen
20820 1 si l'opérateur Bouygues Telecom est désigné pour couvrir ce point, 0 sinon Booléen
origine_zone Identifiant de la zone figurant dans l'arrêté (ou nom de l'ancien programme si bascule du POI dans le DCC) Texte
origine_coordonnes Selon les arrêtés, les coordonnées géographiques des POI peuvent figurer dans les arrêtés (arrete) ou ont été définies par l'Arcep quand elles ne figurent pas dans les arretes, au niveau du chef-lieu de la commune ('Arcep chef-lieu') ou d'un autre lieu de peuplement ('Arcep autre') Texte
num_zone_arrete Identifiant de la zone arrêtée et dans laquelle se situe le POI Entier
nom_point_arrete Nom du point arrêté (si disponible) Texte
identifiant_site Identifiant du site figurant dans l'arrêté et devant permettre la couverture du POI (si disponible) Texte
lien_arrete Lien vers l'arrêté publié au JORF Texte

Emprise :

France métropolitaine.

🗼 Fichier : Sites

Ce fichier liste l'ensemble des sites permettant la couverture des zones identifiées par les pouvoirs publics en France métropolitaine dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Afin de faciliter le retraitement des données, les services de l'Arcep ont attribué un numéro unique à chacun des sites (numero_site). Plusieurs sites peuvent appartenir à une même zone identifiée par les pouvoirs publics (nom_de_la_zone). Lorsque les emplacements des sites sont identifiés, leur nom, ainsi que leurs coordonnées géographiques sont renseignés.

Les données de sites sont distribuées dans un fichier global (ex : 2022_T3_dcc_Metropole_sites.csv).

Caractéristiques générales :

Format csv
Séparateur ;
Décimale ,
Encodage UTF-8
Type de géométrie point (x;y)
Système de coordonnées géographiques RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Source arrêtés / opérateurs

Sites et sites physiques :

La colonne site physique indique si le site nécessite un nouveau point haut ('1') ou, dans le cas où d'autres opérateurs ont déjà été nommés préalablement dans le dispositif de couverture ciblée, si le site peut être mutualisé avec les sites existants ('0') dans le cadre du DCC - le numéro du site mutualisé est indiqué dans la colonne numero_site_physique. Pour avoir le nombre total de sites mis en service : filtrer les données sur sites_mes=1 et site physique=1. Pour obtenir le nombre de site mis en service par opérateur : filtrer les données sur sites_mes=1 et comptabiliser les données de la colonne de chaque opérateur.

Description des champs :

Nom du champ Description Format
num_arrete Numéro de l'arrêté dans lequel le site est demandé Texte
date_publication_arrete Date de publication au JORF de l'arrêté dans lequel le site est défini Date ("jj/mm/aaaa")
numero_site Identifiant unique du site Entier
nom_site_operateurs Identifiant unique désignant le site s'il est partagé par plusieurs opérateurs Texte
site_physique 1 si le site est demandé pour la première fois dans un arrêté, 0 si le site a déjà été demandé dans un arrêté précédent Booléen
numero_site_physique Identificant unique désigant le site physique Entier
nom_site_arrete Nom du site figurant dans l'arrêté Texte
id_dossier Numéro de dossier unique auquel le site est rattaché, correspondant à une zone à couvrir par un ou plusieurs sites par les mêmes opérateurs Entier
nom_de_la_zone Nom de la zone à couvrir par un ou plusieurs sites Texte
region Nom de la région dans laquelle se situe la zone à couvrir (Code Officiel Géographique de l'année courante) Texte
departement Nom du département dans lequel se situe la zone à couvrir (Code Officiel Géographique de l'année courante) Texte
insee_dep Code INSEE du département dans lequel se situe la zone à couvrir (Code Officiel Géographique de l'année courante) Texte
x_lambert_93 Coordonnée x du point dans le système de projection en vigueur Décimal
y_lambert_93 Coordonnée y du point dans le système de projection en vigueur Décimal
20801 1 si l'opérateur Orange est désigné pour couvrir la zone, 0 sinon Booléen
20810 1 si l'opérateur SFR est désigné pour couvrir la zone, 0 sinon Booléen
20815 1 si l'opérateur Free Mobile est désigné pour couvrir la zone, 0 sinon Booléen
20820 1 si l'opérateur Bouygues Telecom est désigné pour couvrir la zone, 0 sinon Booléen
op_leader Identifiant (MCC MNC) de l'opérateur leader sur le site ou 0 si l'opérateur leader n'a pas encore été déterminée Texte
sites_demandes 1 si le site figure dans l'arrêté, 0 sinon Booléen
sites_mes 1 si le site est mis en service, 0 sinon Booléen
sites_6_mois 1 si le site est à déployer dans les six mois, 0 sinon Booléen
sites_6_24_mois 1 si le site est à déployer entre six et vingt-quatre mois, 0 sinon Booléen
sites_attente_deploiement 1 si le site est un autre site en attente de déploiement, 0 sinon Booléen
origine_zone Identifiant de la zone figurant dans l'arrêté (ou nom de l'ancien programme si bascule du site dans le DCC) Texte
num_zone_arrete Identifiant de la zone arrêtée et dans laquelle se situe le site Entier

Les champs sites_mes, sites_6_mois, sites_6_24_mois, et sites_attente_deploiement sont mutuellement exclusifs.

Certains sites sont partagés par plusieurs départements : dans ce cas, les champs region, departement et insee_dep contienne les noms ou codes de chaque territoire concerné séparés par " / ".

Emprise :

France métropolitaine.

Liste des arrêtés publiés sur Legifrance

🗃️ Organisation des publications

🌴 Arborescence

Les fichiers de données sont rangés par trimestre de publication :

📂dispositif_couverture_ciblee
 ┣ 📂2022_T2
 ┣ 📂2022_T3
 ┃ ┣ 📜2022_T2_dcc_Metropole_POI.csv
 ┃ ┣ 📜2022_T2_dcc_Metropole_sites.csv
 ┣ 📂...
 ┣ 📂last
 ┗ 📜documentation_dcc.md

🏃‍♂️ Fréquences de publication

Nom du fichier Fréquence de publication
XXXX_TX_dcc_POI Trimestrielle (T1,T2,T3,T4)
XXXX_TX_dcc_sites Trimestrielle (T1,T2,T3,T4)